Conditions générales

Conditions générales de service

1. Introduction

IT EXPERTS fournit des services de terminaison d'appels aux petites et moyennes entreprises ainsi qu'aux clients résidentiels. Bien que nous nous efforcions d'offrir la meilleure qualité possible, IT EXPERTS ne garantit pas un service fiable à 100 % ni une disponibilité sans interruption.

IT EXPERTS n'offre aucune garantie concernant la qualité ou la disponibilité de ses services. De plus, IT EXPERTS ne garantit pas le traitement par des fournisseurs spécifiques, l'obtention de permissions particulières de la part de quiconque, ni aucune garantie liée à ces questions.

2. Définition et acceptation

Le terme Client dans ce document s'applique à toute personne, société ou entité qui accepte de recevoir des services de terminaison d'appels de la part d'IT EXPERTS.

Le Client accepte l'intégralité des conditions générales de ce document en acceptant et en recevant des services de terminaison d'appels d'IT EXPERTS. IT EXPERTS enregistre tous les appels à des fins d'assurance qualité et de confirmation des accords.

3. Utilisation et qualité du service

3.1 Fiabilité du service et sauvegarde

Le Client reconnaît que ce service ne doit pas être utilisé comme son unique service de terminaison d'appels. Une solution de secours est recommandée.
IT EXPERTS n'offre aucune garantie en cas de défaillance du service.

3.2 Qualité de service et clauses de non-responsabilité

La qualité est fournie « en l'état » et peut varier en fonction de :

• L'emplacement du Client

• La destination de l'appel

• La qualité/bande passante d'Internet

• Les appareils et l'équipement réseau

3.3 Confidentialité

Le Client comprend qu'IT EXPERTS ne garantit pas la confidentialité des communications transmises via son service de terminaison d'appels.

4. Facturation et paiements

4.1 Service prépayé et suspension

Le service VoIP d'IT EXPERTS est prépayé.
Les montants impayés accumulent des intérêts (2 % par mois) et les chèques sans provision entraînent des frais de 15 $.

4.2 Support technique

Les services techniques peuvent être facturables selon la nature du problème.

4.3 Comptage des appels et frais

• Mexique : incréments de 60 secondes

• Reste du monde : incréments de 6 secondes
  Le renvoi d'appel peut entraîner une surcharge de 0,015 $/min.

5. Responsabilités du client et utilisation interdite

5.1 Sécurité du compte

Le Client est responsable de la protection de ses identifiants.

5.2 Utilisation légale et équitable

Le service doit être conforme aux lois du Canada, des États-Unis et de la région du Client.

5.3 Utilisation interdite pour le télémarketing

L'utilisation des numéros ou du service d'IT EXPERTS pour le télémarketing, les numéroteurs automatiques ou les campagnes de trafic de masse est interdite et peut entraîner une suspension.

6. Données et modifications

6.1 Partage de données et confidentialité

IT EXPERTS ne partage pas les données des clients, sauf si la loi l'exige.

6.2 Modifications

Ce document peut être modifié sans préavis. Les mises à jour seront publiées sur le site web d'IT EXPERTS.