Termes et Conditions

IT EXPERTS et ses clients acceptent les termes et conditions de service suivantes.

 

INTRODUCTION

IT EXPERTS offre des services de terminaison d’appels aux petites et moyennes entreprises et / ou aux clients résidentiels. Les services offerts sont de la meilleure qualité disponible. IT EXPERTS ne prétend pas offrir un service fiable à 100%, ni traiter avec des fournisseurs spécifiques ou obtenir des autorisations spécifiques de la part de fournisseurs, de clients ou de toutes autres personnes ou organisations, et n’offre aucune garantie à ce sujet. IT EXPERTS n’offre aucune garantie sur la qualité ou la disponibilité de ses services de voix sur IP. Toutes les parties conviennent qu’elle exercera ses activités conformément à toutes les exigences de la loi de la province de Québec, Canada.

 

DÉFINITION

Le terme “VoIP” dans ce document désigne le service de terminaison d’appels.

Le terme “client” dans ce document s’applique à toute personne, société ou autre entité ayant accepté de recevoir les services VoIP de chez IT EXPERTS.

Le client accepte l’ensemble de ces termes et conditions lors de son adhésion au service VoIP de chez IT EXPERTS en utilisant notre formulaire d’inscription en ligne ou via le service à la clientèle par courriel ou par téléphone.

Tous les appels effectués vers, ou bien depuis le service à la clientèle, l’administration ou le support technique d’IT EXPERTS sont enregistrés à des fins d’assurance de la qualité, d’accords de services ou d’ententes générales.

 

  1. Le client ne doit pas utiliser le service VoIP d’IT EXPERTS comme seul service de terminaison d’appel. Le client doit s’assurer d’avoir une autre solution dans tous les cas, où le service VoIP d’IT EXPERTS soit en panne, ne fonctionne plus ou ne répond pas aux attentes du client.
  2. Le client comprend qu’IT EXPERTS ne garantit aucune confidentialité sur les communications via son service de terminaison d’appel. De plus, IT EXPERTS n’offre aucune garantie en cas de panne de service.
  3. IT EXPERTS ne prétend pas que son service est de « qualité standard » et le client comprend que la qualité du service est « tel quel » et peut varier en fonction de l’emplacement du client, de la destination de chaque appel, ainsi que plusieurs autres facteurs indéterminés.
  4. En raison de la nature de notre offre de service, et qu’en outre nous permettons aux clients d’utiliser leurs propres appareils ou logiciels; le client doit comprendre que le niveau de soutien et que le service technique offert par IT EXPERTS, sur place ou à distance, est facturable et ne fait pas partie des frais de service mensuels (le prix des lignes).
  5. Le client est responsable de la sauvegarde de tous ses identifiants et mots de passes. S’ils sont perdus ou donnés à une quelconque tierce partie, le client comprend que cela sera de sa seule responsabilité.
  6. Le client s’engage à respecter les lois et règlements lors de l’utilisation de ce service. L’utilisation des appels doit respecter toutes les lois de communications du Canada, des États-Unis et du pays dans lequel le client utilise le service.
  7. Le service VoIP d’IT EXPERTS est un service prépayé en tout temps, donc IT EXPERTS se réserve le droit d’interrompre temporairement ou définitivement le service si le client accuse un retard dans le paiement, et ce sans préavis. Si des montants facturés demeurent impayés après la date d’échéance, ceux-ci porteront intérêt au taux de 2% par mois (26.82% par année). Des frais de $15.00 seront portés au compte du client pour chaque chèque retourné.
  8. Les appels vers des numéros sans frais 1-800 sont gratuit et offert avec la prémisse qu’ils ne représenteront qu’un faible pourcentage des appels sortants et que le service VoIP sera également utilisé pour le trafic régulier (appels locaux entrants et/ou sortants aux zones géographiques). IT EXPERTS se réserve le droit de désactiver les appels vers les numéros sans frais 1-800 si nous déterminons que l’utilisation du service VoIP ne semble pas conforme et typique ou ne correspond pas au modèle mentionné précédemment.
  9. Les appels provenant de téléphones payants ou publics vers les numéros 1-800 offerts par IT EXPERTS ne sont pas garantis de fonctionner.
  10. Tous les appels sortants effectués vers les destinations suivantes, à l’exception du Canada et des États-Unis, seront facturés et notés en fonction des durées mesurées par les incréments de facturation suivants: Mexique: incrément de 60 secondes à partir d’un minimum de 60 secondes. Reste du monde: incrément de 6 secondes à partir d’un minimum de 6 secondes.
  11. Des frais supplémentaires de $0.015 / minute peuvent être appliqués au compte lors de l’activation d’un renvoi d’appel.
  12. Le client convient qu’il n’a pas le droit de présenter une réclamation, un recours ou toutes actions; légales ou AUTRES qui pourraient nuire à IT EXPERTS de quelque manière que ce soit, y compris mais sans s’y limiter de façon financière.
  13. IT EXPERTS s’engage à ne pas partager ni de vendre tout ou en partie les informations personnelles ou professionnels de son client à des tiers.
  14. IT EXPERTS n’encrypte pas les transmissions, les communications ou les informations sensibles des clients dans une base de données. De plus, IT EXPERTS se réserve le droit de transmettre volontairement des informations concernant les clients, tels leur utilisation ou les détails sur leurs appels, si cela est demandé par la loi.
  15. Le client n’utilisera pas les services VoIP (appels sortants) d’IT EXPERTS à des fins de télémarketing (y compris, mais sans s’y limiter, les numéroteurs automatisés, les centres d’appels et les agences de recouvrement). IT EXPERTS se réserve le droit de suspendre le service sans avertissement s’il suspecte de telles activités.
  16. Le client n’utilisera aucun numéro DID d’IT EXPERTS comme identification de l’appelant pour les appels liés aux campagnes de télémarketing / trafic de numérotation / sondages / trafic de masse, ni utilisera les numéros DID d’IT EXPERTS pour recevoir des appels en lien avec les objectifs susmentionnés (surtout les appels de très courte durée). Ces activités peuvent entraîner la suspension ou l’annulation du service, IT EXPERTS se réserve le droit de le faire sans préavis.
  17. CE DOCUMENT PEUT ÊTRE MODIFIÉ SANS ANNONCE NI PRÉAVIS. TOUTES LES MODIFICATIONS SERONT AFFICHÉES SUR LE SITE WEB DANS LA SECTIONS TERMES ET CONDITIONS.
Comodo SSL